Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTA2011211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/29/INTA2011211A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé, la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » est ainsi modifiée :
1° Le septième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI) ;
« La direction du numérique. »