Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

Version INITIALE

NOR : ARMD2007482D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/4/ARMD2007482D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/4/2020-513/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


La rubrique « Camps » de l'annexe est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :


«-Largentière (Ardèche), centre d'accueil de Neuilly-Nemours ;
«-Narbonne (Aude), centre d'hébergement de Saint-Salvayre ;
«-Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône), centre d'hébergement Le Mazet ;
«-La Courtine (Creuse), centre d'accueil au camp militaire de La Courtine ;
«-Bitche (Moselle), centre d'accueil au camp militaire de Bitche. »