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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0110 du 5 mai 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/5/0110

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 20 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 avril 2020 relatif à la démission d'une huissière de justice (offiiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 21 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 21 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 27 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 27 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. Arrêté du 27 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 29 avril 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  2. Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  3. Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  4. Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
  5. Arrêté du 4 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
  7. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  8. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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