Article 3
Au premier alinéa de l'article R. 5753-5 du code des transports, les mots : « au c de » sont remplacés par le mot : « à ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET1930484D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/28/TRET1930484D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/28/2020-488/jo/article_3
Texte n°9
Au premier alinéa de l'article R. 5753-5 du code des transports, les mots : « au c de » sont remplacés par le mot : « à ».
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