Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE2005720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/4/MENE2005720A/jo/article_5
Texte n°17