Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE2005720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/4/MENE2005720A/jo/article_4
Texte n°17