Article 7
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2008861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/MICB2008861A/jo/article_7
Texte n°12
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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