Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France

Version INITIALE

NOR : MICB2008861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/MICB2008861A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.