Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0083 du 5 avril 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/4/5/0083
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des armées
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 4 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
Ministère du travail
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la campagne de communication du plan d'investissement dans les compétences dénommé « COURRIERS PIC »
- Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
- Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION »
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation
- Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie
Ministère de la culture
- Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
- Arrêté du 1er avril 2020 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France
- Décision du 3 avril 2020 modifiant la décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Mesures nominatives
Ministère des armées
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-292 du 30 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2020-293 du 30 mars 2020 modifiant la décision n° 2020-207 du 26 février 2020 portant appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre et en haute définition
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
- Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Ministère du travail
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
- Avis de vacance d'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
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