Arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes

Version INITIALE

NOR : MTRD2007245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/MTRD2007245A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.