Article 2
L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2009066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/3/TREP2009066A/jo/article_2
Texte n°4