Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Version INITIALE

NOR : TREP2009066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/3/TREP2009066A/jo/article_snum1

Texte n°4

ANNEXE

Les formulations conformes à l'une des 4 formules suivantes sont autorisées à titre dérogatoire par le présent arrêté.

FORMULE/ COMPOSITION NO 1


ComposantQuantitéFonctionRéférentiel
Ethanol à 98,7 pour cent V/ V minimum
Ethanol à 96 pour cent V/ V
OU
Ethanol à 95 pour cent V/ V
OU
Ethanol à 90 pour cent V/ V
810,5 mL
833,3 mL
842,1 mL
888,8 mL
Substance activePharmacopée européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)
ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008
ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014
Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent41,7 mLInactivateur de sporesPharmacopée européenne ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques1
Glycérol (glycérine)14,5 mLHumectantPharmacopée européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
ou conforme à l'article 19 alinéa 9 du règlement (UE) n° 528/2012
Eau purifiée q. s. p.
Ou
Eau désionisée microbiologiquement propre q. s. p.
ou
Eau distillée q. s. p.
1 000,0 mLSolvantPharmacopée européenne (pour l'eau purifiée uniquement)

(1) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.