Arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM2008210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/AGRM2008210A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.