Article 3
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
NOR : SSAS2008986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/SSAS2008986A/jo/article_3
Texte n°13