Article 2
L'arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAS2008986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/SSAS2008986A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang est abrogé.
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