Arrêté du 1er avril 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

Version INITIALE

NOR : SSAS2008986A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/1/SSAS2008986A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang est abrogé.