Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice
NOR : JUST2003980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/JUST2003980A/jo/article_7
Texte n°2