Article 6
L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2003980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/26/JUST2003980A/jo/article_6
Texte n°2
L'arrêté du 15 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.
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