Décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie

Version INITIALE

NOR : CSAC2008678S

Texte n°77

Décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie

Article 5


Le service de télévision TV8 MONT BLANC est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 25 mars 2020 figurant à l'annexe 3.