Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : COTB2008059D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/COTB2008059D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/27/2020-352/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les règles funéraires sont adaptées conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée.
Les dérogations prévues aux articles 2 à 6 du présent décret peuvent être mises en œuvre lorsque les circonstances locales le justifient.