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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0076 du 28 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/28/0076

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
  2. Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
  3. Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (rectificatif)
  4. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
  2. Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang
  4. Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2020

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2020-345 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »
  2. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 27 mars 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
  2. Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
  3. Décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
  4. Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  5. Arrêté du 12 mars 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de l'armée de l'air
  6. Arrêté du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 25 mars 2020 portant report de crédits
  8. Arrêté du 27 mars 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 26 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent et de la convention collective de l'horlogerie de gros

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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