Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

Version INITIALE

NOR : SSAS2008345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/17/SSAS2008345A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.