Article 2
L'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly (Institut de France) est abrogé.
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Française
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NOR : ESRX2001243D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/24/ESRX2001243D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/24/2020-339/jo/article_2
Texte n°31
L'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly (Institut de France) est abrogé.
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