Article 1
Le règlement financier du domaine de Chantilly, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRX2001243D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/24/ESRX2001243D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/24/2020-339/jo/article_1
Texte n°31
Le règlement financier du domaine de Chantilly, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvé.
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