Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à inserts à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2008218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/SSAS2008218A/jo/article_3
Texte n°18