Arrêté du 20 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à inserts à double mobilité inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2008218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/SSAS2008218A/jo/article_2

Texte n°18