Arrêté du 20 mars 2020 portant inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2008224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/SSAS2008224A/jo/texte
JORF n°0075 du 27 mars 2020
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 dans la section II, dans la rubrique « A - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » de la partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans le paragraphe : « applicables au genou », est insérée la rubrique suivante :
    «


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société BLATCHFORD

    La prise en charge du genou prothétique ORION3 est assurée pour les amputations proximales du membre inférieur, à partir de la désarticulation du genou comprise. Elle est réservée aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m.
    La prothèse est garantie 6 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie.
    Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision après 30 et 36 mois d'utilisation et une autre après 54 et 60 mois d'utilisation.
    ORION3 doit être adapté avec un pied à restitution d'énergie de classe II ou III.
    ORION3 est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours ou de seconde mise.
    La prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
    L'adaptation prothétique ne pourra être réalisée que par un orthoprothésiste confirmé ayant subi une formation par le fabricant et capable de procéder aux réglages du dispositif.
    Le choix de la prothèse avec ORION3 se fera à l'issue d'une période d'essai minimale de 15 jours.
    A l'issue de la période d'essai, la prothèse ORION3 sera effectivement prescrite si les performances suivantes sont vérifiées par le médecin lui-même :
    - périmètre de marche en continu supérieur à 2 km ;
    - vitesse de marche supérieure ou égale à 4 km/h ;
    - descente d'un plan incliné d'au moins 15 % ;
    - descente d'escaliers à pas alternés.
    L'appareillage sera suivi d'un protocole de rééducation adapté au genou ORION3.

    2790696

    Genou monoaxial, microprocesseur, BLATCHFORD, ORION3
    Genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION3 de la société BLATCHFORD
    DESCRIPTION
    ORION3 est une articulation du genou (effecteur intermédiaire) qui s'intègre dans une prothèse externe du membre inférieur. ORION3 est une articulation de genou monoaxiale dont la sécurité de la phase d'appui et la régulation de la phase pendulaire sont commandées par microprocesseur et vérin hydropneumatique.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Amputations proximales du membre inférieur jusqu'à la désarticulation du genou comprise.
    Le genou prothétique ORION3 est réservé aux sujets amputés actifs qui ont une vitesse de marche supérieure ou égale à 3 km/h et un périmètre de marche en continu supérieur à 500 m.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prothèse est garantie 6 ans. Le renouvellement ne sera autorisé qu'après expiration de la garantie.
    Le fabricant et l'orthoprothésiste s'engagent à réaliser une révision après 30 et 36 mois d'utilisation et une autre après 54 et 60 mois d'utilisation.
    ORION3 doit être adapté avec un pied à restitution d'énergie de classe II ou III.
    ORION3 est réservé à la prothèse principale et ne doit pas concerner la prothèse de secours ou de seconde mise.
    La prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation.
    L'adaptation prothétique ne pourra être réalisée que par un orthoprothésiste confirmé ayant subi une formation par le fabricant et capable de procéder aux réglages du dispositif.
    Le choix de la prothèse avec ORION3 se fera à l'issue d'une période d'essai minimale de 15 jours.
    A l'issue de la période d'essai, la prothèse ORION3 sera effectivement prescrite si les performances suivantes sont vérifiées par le médecin lui-même :
    - périmètre de marche en continu supérieur à 2 km ;
    - vitesse de marche supérieure ou égale à 4 km/h ;
    - descente d'un plan incliné d'au moins 15 % ;
    - descente d'escaliers à pas alternés.
    L'appareillage sera suivi d'un protocole de rééducation adapté au genou ORION3.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    La prise en charge est assurée pour la référence suivante : BLORION3.
    La prise en charge est assurée pour les adaptateurs proximaux dont la référence est la suivante :
    - BL239017 : Adaptateur pyramidal mâle avec rotation et translation
    - BL189128 : Adaptateur pyramidal femelle avec rotation et translation
    - BL2390921 : Adaptateur avec raccord fileté M36
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2025.

    2723702

    Genou monoaxial, microprocesseur, BLATCHFORD, ORION3, révision 30-36 et 54-60 mois.
    La prise en charge de cette prestation correspond à la révision qui aura lieu 30 à 36 mois et 54 à 60 mois suivant la mise à disposition de ce dispositif. Un genou de remplacement est mis à la disposition du patient pendant la révision.
    Une copie du bilan de cette révision est jointe à la facturation.
    La prise en charge de cette référence n'est pas soumise à la procédure de demande d'entente préalable.
    Cette prestation ne couvre pas tous dysfonctionnements ou pannes liés aux bris, chocs ou aux dégradations du fait de l'utilisateur ou d'un tiers ainsi que le vol.
    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2025.


    ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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