Article 11
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
NOR : TRET2007402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/TRET2007402A/jo/article_11
Texte n°6