Article 6
Le secrétariat de la sélection sur titres transmet au président de jury la liste des candidats admis à présenter la sélection.
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
NOR : TRET2007402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/TRET2007402A/jo/article_6
Texte n°6