Article 9
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
NOR : TRET2007402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/TRET2007402A/jo/article_9
Texte n°6