Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Version INITIALE

NOR : TREP2008113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/TREP2008113A/jo/article_snum1

Texte n°7

ANNEXE

Les formulations conformes à l'une des quatre formules suivantes sont autorisées à titre dérogatoire par le présent arrêté.

FORMULE/ COMPOSITION


ComposantQuantitéFonctionRéférentiel
Ethanol à 96 pour cent V/ V833,3 mLSubstance activePharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)
ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008
ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014
OU
Ethanol à 95 pour cent V/ V842,1 mL
OU
Ethanol à 90 pour cent V/ V888,8 mL
Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent41,7 mLInactivateur de sporesPharmacopée Européenne ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (1)
Glycérol14,5 mLHumectantPharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
Eau purifiée q. s. p.1000,0 mLSolvantPharmacopée Européenne

(1) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers