Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Version INITIALE

NOR : TREP2008113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/TREP2008113A/jo/article_snum3

Texte n°7

ÉTIQUETAGE
L'étiquette indique :

-le nom de la solution : " Solution hydro-alcoolique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé pour l'antisepsie des mains "
-la composition : " isopropanol-peroxyde d'hydrogène-glycérol "
-nom du fabricant ayant réalisé la solution
-date de fabrication et numéro de lot
-les conditions de conservation
-la mention : " Pour application cutanée uniquement "
-la mention : " Eviter tout contact avec les yeux "
-la mention : " Maintenir hors de portée des enfants "
-la mention : " Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme "
-le mode d'emploi : " Remplir la paume d'une main avec la solution et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche. "

CONSERVATION AVANT OUVERTURE
A température ambiante (15° C à 25° C) : 2 ans à partir de la date de réalisation.
LIBÉRATION DES LOTS
Préalablement à leur dispensation, les lots sont mis en quarantaine pendant 72 heures afin de permettre la destruction des spores éventuellement présentes dans l'alcool.

FORMULE/ COMPOSITION


ComposantQuantitéRéférentiel
Ethanol absolu650 à 750 mLPharmacopée Européenne
ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (3)
ou alcool éthylique d'origine agricole au sens de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 110/2008
ou éthanol nature produit selon la norme EN 15376 : 2014
OU
Ethanol à 96 pour cent V/ V675 à 777 mL
OU
Ethanol à 95 pour cent V/ V681 à 786 mL
OU
Ethanol à 90 pour cent V/ V720 à 830 mL
Glycérine50 mLPharmacopée Européenne
ou Pharmacopée américaine (ou USP)
ou Pharmacopée japonaise (ou JP)
Un polymère épaississant au choix parmi :
1. CARBOMER : 1,5 à 2 ml + AMINOMETHYL PROPANEDIOL : 0.26-0.35 ml
2. ACRYLATES/ C10-30 ALKYL ACRYLATE CROSSPOLYMER : 1,5 à 2 ml + AMINOMETHYL PROPANEDIOL : 0.26-0.35 ml
3. WATER, ACRYLATES COPOLYMER, SODIUM LAURYL SULFATE : 50-60 ml + AMINOMETHYL PROPANEDIOL : 1-2 ml
4. AMMONIUM ACRYLOYLDIMETHYLTAURATE/ VP COPOLYMER : 3,5 à 10 ml
5. HYDROXYETHYL ACRYLATE/ SODIUM ACRYLOYLDIMETHYL TAURATE COPOLYMER, POLYSORBATE 60, SORBITAN ISOSTEARATE, WATER : 10 à 20 ml
6. ACIDE POLY ACRYLAMIDOMETHYL PROPANE SULFONIQUE NEUTRALISE PARTIELLEMENT A L'AMMONIAQUE ET HAUTEMENT RETICULE 7 ml
Conforme à l'article 19 alinéa 9 du Règlement (UE) n° 528/2012
EAU DESIONISEE MICROBIOLOGIQUEMENT PROPRE Q. S. P.1000,0 mL

(3) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers