Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
NOR : TREP2008113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/TREP2008113A/jo/article_3
Texte n°7