Article 3
L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2006505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/SSAS2006505A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « Avis d'arrêt de travail » est abrogé.
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