Décision n° 2020-0183 du 27 février 2020 autorisant la société BIKE IN THE CITY à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Annexe
Titre IER : DISPOSITIONS PRÉCISANT LES CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ AUTORISÉE ET LES CONDITIONS PERMETTANT L'EXERCICE DE SON CONTRÔLE PAR L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
Titre II : RAPPELS RÉGLEMENTAIRES
Chapitre III : Conditions de sécurité des utilisateurs, des personnels et des installations du prestataire du service
Chapitre IV : Conditions de confidentialité des envois de correspondance et d'intégrité de leur contenu
Chapitre V : Conditions permettant l'accès des utilisateurs aux procédures de traitement des réclamations simples, transparentes et gratuites
Chapitre VI : Conditions de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée des usagers des services postaux
Chapitre VII : Conditions de préservation de l'environnement
Chapitre VIII : Conditions relatives aux sous-traitants et mandataires
Chapitre IX : Conditions de fourniture d'informations statistiques à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Chapitre X : Conditions liées à des modifications significatives pouvant nécessiter la demande d'une nouvelle autorisation
Chapitre XI : Conditions relatives au renouvellement de l'autorisation
ANNEXE