Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2006250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/MENE2006250A/jo/article_11

Texte n°16

Article 11


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.