Arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2006250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/28/MENE2006250A/jo/article_9

Texte n°16

Article 9


La première session d'examen de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.