Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance

Version INITIALE

NOR : MTRD1926960D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/MTRD1926960D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/2020-262/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.