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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0066 du 17 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/17/0066

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  4. Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  10. Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  11. Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
  2. Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs
  3. Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »
  4. Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »
  5. Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité »
  6. Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 mars 2020 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis modificatif relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Informations diverses

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