Arrêté du 5 mars 2020 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : TERB2006173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/TERB2006173A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2019, ainsi qu'il suit :


- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.