Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Version INITIALE

NOR : TREX2007745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/TREX2007745A/jo/article_snum2

Texte n°17

ÉTIQUETAGE

L'étiquette indique :

- le nom de la solution : "Solution hydro-alcoolique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé pour l'antisepsie des mains "
- la composition : "Ethanol - peroxyde d'hydrogène - glycérol "
- nom du fabricant ayant réalisé la solution
- date de fabrication et numéro de lot
- les conditions de conservation
- la mention : "Pour application cutanée uniquement "
- la mention : "Eviter tout contact avec les yeux "
- la mention : "Maintenir hors de portée des enfants "
- la mention : "Liquide inflammable : tenir éloigné de la chaleur et de toute flamme "
- le mode d'emploi : "Remplir la paume d'une main avec la solution et frictionner toutes les surfaces des mains jusqu'à ce que la peau soit sèche. "

CONSERVATION AVANT OUVERTURE

A température ambiante (15°C à 25°C) : 2 ans à partir de la date de réalisation.

LIBÉRATION DES LOTS

Préalablement à leur dispensation, les lots sont mis en quarantaine pendant 72 heures afin de permettre la destruction des spores éventuellement présentes dans l'alcool.

FORMULE/COMPOSITION

ComposantQuantitéFonctionRéférentiel
Isopropanol 99.8 % V/V751,5 mLSubstance activePharmacopée Européenne ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (2)
Peroxyde d'hydrogène, solution à 3 pour cent41,7 mLInactivateur de sporesPharmacopée Européenne ou fournisseurs listés sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (2)
Glycérol14,5 mLHumectantPharmacopée Européenne
Eau purifiée q.s.p.1000,0 mLSolvantPharmacopée Européenne

(2) https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/active-substance-suppliers.