Décret n° 2020-243 du 12 mars 2020 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2020-2025 (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 décembre 2019 et à Genève le 31 décembre 2019 (1)

NOR : EAEJ2003993D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/EAEJ2003993D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/2020-243/jo/article_2
JORF n°0063 du 14 mars 2020
Texte n° 8

Version initiale

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