Décret n° 2020-243 du 12 mars 2020 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2020-2025 (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 décembre 2019 et à Genève le 31 décembre 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2003993D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/EAEJ2003993D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/12/2020-243/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2020-2025 (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 décembre 2019 et à Genève le 31 décembre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.