Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 5 mars 2020 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)
NOR : TREV2006390S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/3/5/TREV2006390S/jo/article_5
Texte n°4