Article 3
Délégation est donnée à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREV2006390S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/3/5/TREV2006390S/jo/article_3
Texte n°4
Délégation est donnée à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
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