Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP2007208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAP2007208A/jo/article_2
Texte n°25