Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SSAP2007208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAP2007208A/jo/texte
JORF n°0061 du 12 mars 2020
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 21 janvier 2020 et 25 février 2020,
Arrête :


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 30 juin 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association française des intolérants au gluten.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 27 octobre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Prader-Willi France.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé :
Le directeur général adjoint,
M.-P. Planel

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