Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2007208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/9/SSAP2007208A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 30 juin 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association française des intolérants au gluten.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 27 octobre 2020, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Prader-Willi France.