Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2004486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/AGRE2004486A/jo/article_11

Texte n°44

Article 11


L'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » est abrogé à compter du 30 juin 2021.