La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les référentiels de diplôme conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du code de l'éducation susvisé relatif au cadre de référence des compétences numériques.

Les niveaux de maîtrise des compétences numériques atteints par les apprenants sont évalués selon l'échelle définie par le cadre de référence des compétences numériques mentionné en annexe de l'article D. 121-1 du code de l'éducation susvisé.

Une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les apprenants en cycle terminal de tous les diplômes de l'enseignement technique agricole délivrés par le ministère en charge de l'agriculture. Pour les élèves des classes de troisième et des classes de terminale, ainsi que pour les étudiants du brevet de technicien supérieur agricole, le chef d'établissement organise la passation de cette certification sur la plateforme en ligne prévue par l'arrêté susvisé.
Le livret scolaire porte la mention de la certification obtenue.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.