Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2004486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/AGRE2004486A/jo/article_10

Texte n°44

Article 10


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2020.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créée par le présent arrêté.