Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3 : « Implants orthopédiques », sous-section 1, au paragraphe 5 : « implants du rachis », dans le sous-paragraphe : « Prothèses totales du disque lombaire » la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » et les codes suivants sont radiés :